- Le client désigne la ou les personnes physiques ou morales achetant des marchandises sur le site ou hors site internet de MEGASPORT

- Le prestataire désigne l’entreprise MEGASPORT

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
LChamps d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.megasportonline.com/boutique – www.megasportonline.com/boutique MEGASPORT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : MEGASPORT PATRICK PERRET GALERIE MARCHANDE DU SUPER-U 25115 POUILLEY-LES-VIGNES fin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de la réception du fax en cas de paiement par fax
• La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur. Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client

Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités
MEGASPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire (CB) :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Paybox). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de MEGASPORT.fr et ses sites miroirs. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

• Par chèque bancaire (uniquement pour les chèque bancaire venant d’une banque française) :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Pour les commandes d'un montant minimum de 150 euros, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ".
Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier jour des 2 mois suivants.

• Par virement bancaire : RIB, BIC, … >>>> à insérer
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement bancaire.

Retard de Paiement
Faute de règlement d’une seule facture à son échéance, MEGASPORT à la faculté, après une mise en demeure par lettre recommandée faisant valoir une décision à ce sujet, d’exiger le paiement immédiat pour le solde restant à livrer. Sauf report accordé par nous, tout retard de règlement entraînera en outre une intervention contentieuse et l’application de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 20% du montant impayé à titre de clause légale. Pour tout paiement effectué avec notre accord, après le terme de règlement initialement convenu les agios et frais de prorogation, seront à la charge du client..

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MEGASPORT n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de MEGASPORT jusqu'au complet encaissement de la commande par MEGASPORT. A cet égard ne constitue pas un paiement la seule remise de chèques ou lettre de change. Seul constitue un paiement leur règlement effectif. Le défaut de paiement d’une seule échéance emporte exigibilité de la totalité du prix.

Défaut de Paiement
MEGASPORT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Cependant dès la livraison, desdits produits, le client en deviendra responsable, le transfert de possession impliquant le transfert des risques. Il incombe donc au client de souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, de destruction ou vol des produits. Le client devra prendre toute disposition pour que les produits restent à tout moment identifiables.

Défaut de Paiement
MEGASPORT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Utilisation des Bons D'achat du prestataire
Les Bons d'Achat de MEGASPORT ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. D'autre part, ils ne peuvent pas servir à l'achat de stages ou de services. Contrôles anti Fraudes MEGASPORT, en collaboration avec Fia-net, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MEGASPORT de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET - Service Informatique et Libertés - 22 rue Drouot - 75009 PARIS

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. (si vous le désirez vraiment, contacter notre service client, mais l’envoie ne pourra être suivi, le transport est à vos risques et périls)

Livraison Chronopost : les exclusions
Ce mode de livraison ne s'applique pas pour la Corse.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Colis de moins de trente kilos :

Livraison par la société TNT EXPRESS :
• le prix varie suivant le poids de votre commande (calcul automatique).
Gratuité : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont gratuits sur le site MEGASPORT (hors Chronopost).
• à partir de 100 €, pour une commande (hors rayon récompenses)
Livraison en Chronopost :
• Contacter le Service Clients pour connaître le prix par rapport à votre commande.
Colis de plus de trente kilos :
Quelque soit le montant de votre produit, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre produit de plus de 30 kilos est réalisé sur devis :
• Contacter notre Service Clients.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour un produit de plus de 30 kilos, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste, Chronopost).
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste, Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. MEGASPORT se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 7 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 60 jours en fonction du type de produits commandés.

6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de MEGASPORT, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison :
• Colis de moins de trente kilos :colissimo 24/48 heures
 • Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (voir l'offre Chronopost en détail ci-dessous)

Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
MEGASPORT - Service Clients litiges transporteur - 7 rue du Larzac - F-11800 TREBES
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :
• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
• dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
• après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités
• MEGASPORT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MEGASPORT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MEGASPORT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le client personne physique dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront à déduire de votre remboursement, contactez notre Service Clients pour chiffrer le montant de la facture d’enlèvement.

Exclusions
• Pour les produits dits "immatériels" (Logos / Sonneries pour téléphone portable) :
Le droit de retour de ces articles immatériels ne pourra être exercé.

Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour
Une demande peut être faite directement depuis notre Service Clients.
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine.
Vous disposer d'un délai de :
• 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état
• 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
• après manifestation du client et vérification du vice caché
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

9.2 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
• NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de MEGASPORT. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à MEGASPORT - Service Clients  – GALERIE MARCHANDE DU SUPER-U 25115 POUILLEY-LES-VIGNES ou par mail à contact megasport@wanadoo.fr.

Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social MEGASPORT : MEGASPORT GALERIE MARCHANDE DU SUPER-U 25115 POUILLEY-LES-VIGNES 

Contacter le Service Clients de MEGASPORT
 • Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) : MEGASPORT GALERIE MARCHANDE DU SUPER-U 25115 POUILLEY-LES-VIGNES 

  - Service Clients - MEGASPORT GALERIE MARCHANDE DU SUPER-U 25115 POUILLEY-LES-VIGNES -
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
Désinscriptions , Remboursements, Justificatifs, Demande d'informations, Transporteurs
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
• Par téléphone au 03 81 58 05 98
Du Lundi au Vendredi : 10h-17h
 
Article 12 : Clause attributive de compétence (professionnels)
Toutes contestations de quelqu’ordre qu’elles soient, sont toujours de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de MEGASPORT même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie. Le droit français étant seul applicable, la présente clause attributive de juridiction recevra application, même en cas de clause différente figurant sur les documents commerciaux du client.